Compte-rendu CGT de la CAP des ADSM du 12 septembre 2006

Adjoints techniques d’accueil, de surveillance
et de magasinage
Compte-rendu de la CAP du 12 septembre 2006

La CAP a débuté à 9 h 30 sous la présidence de M. Olivier Noël, chef du Service des Personnels et des Affaires Sociales.

Ont siégé pour les organisations syndicales :
Cgt : Nicole CHARNEAU, Françoise PINSON, Jérome LEFAURE, Robert DUCROT, Stéphane EXIGA.
Sud : Maurice N’GUYEN.
Fo : pas de titulaire, présence de 2 experts sans droit de vote.


A L’ORDRE DU JOUR : REVISION DE NOTE 2004

La Cgt-Culture fait une intervention liminaire sur la réforme de la notation et ses méfaits:

Les représentants de la Cgt ont affirmé à nouveau leur opposition à la mise en place de cette réforme. Néanmoins, la Cgt décide d’honorer son mandat dans cette instance et ne pratiquera pas la politique de la chaise vide. Par ailleurs, malgré la lourdeur et la complexité de cette procédure, elle défendra les dossiers des agents jusqu’au bout.

L’administration répond qu’une enquête est lancée sur la réforme de la notation au Ministère de la Fonction Publique et que le Ministère de la Culture y participe.

La CAP a examiné 32 demandes de révision de notes
L’administration nous informe qu’un reliquat de:

 de 20 bonifications d’1 mois

 de 20 bonifications de 3 mois, reste à attribuer.

La Cgt-Culture a dénoncé que la plus part des agents du Centre des Monuments Nationaux n’avaient pas reçu, au moment de leur entretien d’évaluation et de notation, le guide d’évaluation et notation. Ce document doit être remis à chaque agent et cette situation est de nature à porter préjudice aux agents .

DETAILS DES DEMANDES :

– Dans les Monuments

 2 augmentations de note +1 changement d’appréciation

 2 reports de révision avec 1 révision des critères

 2 arbitrages au Ministre + 1 complément d’information

– Au Louvre

 7 demandes ont été classées sans suite. L’ensemble des votes pour ces 7 demandes ont été à chaque fois :

Administration 4 voix pour ne pas donner de suite à la demande
Cgt 3 voix pour donner suite
Sud 1 voix pour s’abstenir

– Etablissements relevant de la Direction des Musées de France

 1 demande a été classée sans suite*: Les votes :

Administration 4 voix pour ne pas donner de suite à la demande
Cgt 3 voix pour donner suite
Sud 1 voix pour s’abstenir

 1 augmentation de notes acceptée

 1 report de révision pour un complément d’information

 2 demandes de révision de notes seront soumises à l’arbitrages au Ministre , car il y a eu partage égal des voix : Organisations syndicales/Administration.

* l’administration ne souhaite pas donner suite

– A la direction des Archives de France

3 augmentations de note acceptée.

 A la Bibliothèque nationale de France

 1 dossier examiné sur lequel il y a eu partage des voix et qui sera donc soumis à l’arbitrage du Ministre.

La Cgt-Culture rappelle que cette réforme peut entraîner le rallongement de temps passé dans un échelon.
Exemple d’un agent à qui il est attribué une note de – 0.25 : s’il faut normalement 2 ans pour passer à l’échelon supérieur, il faudra à cet agent, compte tenu de sa note, 2 ans + 1 mois pour gravir l’échelon supérieur.

Sur les décisions de classer sans suite 16 demandes de révision de notes, la Cgt rappelle que ce n’est pas au personnel de subir les répercussions de cette réforme qui place les salariés en situation de concurrence et favorise l’individualisation des salaires sur des critères au mérite.