Compte-rendu CGT de la CAP des Adjoints administratifs du 23 mai 2006

CAP des Adjoints administratifs Réunion du 23 mai 2006

1) PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 8 DECEMBRE : après une seule remarque acceptée par l’administration, le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

2) BONIFICATIONS :

nombre d’agents générant des droits : 1463
nombre de mois à répartir : 90% de 1463,1316 mois
nombre d’agents bonifiables à 3 mois : 20%
nombre d’agents bonifiables à 1 mois : 30%

La délégation CGT a, une fois de plus, dénoncé le nouveau système de notation instauré autour des quotas de bonifications qui favorisent l’exclusion d’un grand nombre d’agents. D’ores et déjà, la première année de l’application de la réforme a mis en évidence quelques effets pervers des quotas qui permettent d’instaurer un certain clientélisme, source de conflits dans les services. Enfin, le SPAS aurait adressé une circulaire à l’ ensemble des directions du ministère demandant aux notateurs d’adopter une gestion de réduction d’ancienneté sur plusieurs années en proposant des agents bonifiables à tour de rôle. Affaire à suivre, nous y reviendrons dans quelques mois.

3) MUTATIONS

Deux postes déclarés vacants à la DRAC de Midi-Pyrénées, trois candidatures dont deux pour mutations et l’autre pour détachement. La demande de détachement ( DASS) a eu un avis extrémement favorable du service d’accueil et, curieusement les deux autres candidats, adjoints administratifs du ministère de la culture ont essuyé un avis extrémement défavorable.
Au final, invoquant l’explosion de la charte d’objectifs, l’administration a purement et simplement supprimé les 2 postes.
Rappelons que lors de la précédente séance ( 8 décembre ), l’un des 2 postes, déjà vacant, aurait pu être pourvu si la DRAC n’avait pas émis un avis défavorable à une candidature potentielle au motif que le candidat n’avait pas pris contact. Pourtant, après vérification, nous avons appris que l’agent avait bien pris contact avec le service d’accueil et même avait été reçu par les services de la DRAC.

Nom-Prénom Service d’origine Service d’accueil
ROBERTO Marie-Manuela DRAC Limousin DRAC Alsace
PASQUIER Marie-Laure Musée d’Orsay DRAC Pays de loire *
BUISSEZ Laurent DRAC Rhône-Alpes DRAC Lorraine
LEJAY Bernadette DRAC Nord-Pas de Calais DRAC Rhône-Alpes
BOCHET Martine C.H.A.N. Ecole Architecture Marne-La-Vallée
MOUTARDE Fabrice DRAC Auvergne Ecole Architecture Clermont-Ferrand
LABAUNE Sylvie DRAC Auvergne Ecole Architecture Clermont-Ferrand
BROCARD-GRANIERI Dominique Réintégration SDAP Pyrénées Atlantiques
LAURENS Lionel DRAC Nord-Pas de Calais SDAP Alpes-Maritimes
PHILIPPE Laurence SDAP Eure SDAP Haute-Marne
LEBON Serge DRAC Champagne-Ard. SDAP Réunion
GLARDON Elisabeth DRAC Alsace SDAP Vosges
GRELLEY Marie-Claire Médiathèque A & P Présidence de la République

(*) Un autre poste serait suseptible de devenir vacant au service de l’Inventaire

4) DETACHEMENTS

CATHELAIN Patrick C. Général de l’Essonne SDAP Côte d’Or
ETHIEVANT Nathalie M. de la Défense DRAC Auvergne
ALLAG Kaddour ATAM Musée Orsay SDAP Bouches du Rhône
GORDY Simone DDE Yonne SDAP Yonne
QUARTA Muriel BNF Détachement dans le corps
LORMEL Kelly Ministère de l’Equipement DAG
ALLET Bruno M.O. Musée du Louvre DAG
JAOUEN Stéphanie Education Nationale Musée du Louvre
CAPPELAERE Xavier DMF SDAP Val de Marne
BOURGIN Nathalie DAG/A5 SDAP Val d’Oise
LOTTE Isabelle SDAP Bas Rhin SDAP Yvelines

Au SDAP Finistère : La parité syndicale a défendu la demande de détachement de Laurent Boulanger, adjoint technique d’accueil et de surveillance au Musée de l’ORANGERIE et s’est abstenue lors du vote pour le détachement d’un agent du centre des impôts de Rennes, soutenu par l’administration.

Les délégués CGT ont soulevé le problème de nombreux adjoints techniques qui accomplissent des tâches administratives dans différentes directions du ministère et qui souhaitent, légitimement, intégrer le corps des adjoints administratifs. L’administration admet que plus de 150 agents sont concernés et l’intégration se fera, pour ceux qui la demandent, sur plusieurs années ; d’autres auront la possibilité de promotion en catégorie B notamment par le biais du repyramidage dans la filière accueil et surveillance.

5) INTEGRATIONS

Classe Normale
SERAPHIN Jacqueline – Cité Architecture
P. PARTHENAY Martine – SDAP Charente Maritime
DOUSSAUD Mathilde – SDAP Correze
STRASS Marie-Claire – DRAC Alsace

Principal de 2ème classe
DESQUINES Dominique – Cabinet du Ministre

6) REVISION DE NOTES ET D’APPRECIATION

Sur 10 demandes d’adoints administratifs de classe normale deux étaient retenues :

 1 demande a reçu un avis favorable de la CAP pour la progression de la note

 1 soumise au vote et l’arbitrage déterminera la progression.
Sur 4 adjoints administratifs principaux 1ère classe, une seule note a reçu un avis favorable de la CAP pour une progression à 0,50 (Béatrice Bardiot).
Sur 4 adjoints administratifs principaux 2ème classe, une seule note est confirmée à 0,50 (Patricia Bacquet-DEMINAL).

7) DEMANDE DE CONGE DE FORMATION

ADJOINT ADMINISTRATIF Classe normale : Anne-Marie BLOND – avis favorable

ADJOINT ADMINISTRATIF principal de 2ème classe : Benoit DIDELON – avis favorable de la CAP

8) QUESTIONS DIVERSES

 Réduction des effectifs ? à cette question, l’administration précise que nous fonctionnons, désormais, en mode LOLF qui prend en compte la gestion de la masse salariale et cela nécessite la redéfinition de la structure des emplois sans réduction des effectifs présents en 2006. Et en 2007 ? A partir du moment où l’on raisonne en mode LOLF et en masse salariale, la fongibilité asymétrique s’applique, c’est à dire : Les dépenses en personnels peuvent être affectées en investissement ou en fonctionnement, alors que l’inverse est impossible.

 Le reclassement des adjoints administratifs dans la nouvelle grille indiciaire est prévu pour l’automne 2006.

 Promotions : La prochaine CAP ( à l’automne ) aura à examiner les promotions en adjoint principal 2ème classe : 53 postes et en adjoint administratif 1ère classe : 27 postes à promouvoir.
La promotion en catégorie B demeure un problème aigu pour le corps des adjoints administratifs au sein du ministère de la culture et de la communication. Un repyramidage urgent est plus que jamais nécessaire.
4 POSTES B AU TOUR EXTERIEUR POUR UN EFFECTIF DE 1827 ADJOINTS ADMINISTRATIFS !…