Compte-rendu CGT de la C.A.P des Secrétaires Administratifs du 31 mai 2006

Résultats de la C.A.P.
des Secrétaires Administratifs
– Réunion du 31 mai 2006 –

Secrétariat adjoint de séance : FSU pour les points pléniers et un point restreint, SUD pour d’autres points restreints.

Suite au départ en retraite d’un élue CFDT et de la défection des autres membres de sa liste, il a été tiré au sort deux agents de classe supérieure remplissant les conditions pour représenter les secrétaires administratifs d’ici au renouvellement de la CAP (premier semestre 2007) : Mesdames L. Michelin et D. Guespin.

Le procès-verbal de la séance précédente (décembre 2005) est approuvé après des précisions et rectifications à la demande des élus CGT.

Le suivi des questions en suspens depuis décembre ne débouche sur rien de constructif pour les agents concernés.

Pis, nous manifestons notre irritation devant l’absence de réponse de la part du ministre au courrier de décembre 2005 (dont vous avez pu prendre connaissance sur cette même messagerie) signifiant notre mécontentement devant la façon dont tous les secrétaires administratifs avaient été écartés et lésés par l’inscription sur la liste d’aptitude et nomination dans le corps d’attachés des services déconcentrés du Ministère de la Culture d’un agent issu d’un corps de recherche. Monsieur le Président de la CAP nous fait la lecture d’une lettre adressée par le ministre en juillet 2005 ( !) à Madame la Directrice de l’Administration Générale justifiant le choix fait et confirmant par là que c’est le fait du prince et non le traitement réglementaire des possibilités de tour extérieur. Remettre un poste au tour extérieur pour est exclu.
Les recours gracieux que vous et nous avons faits s’étant vu opposer le silence, il nous appartient d’aller plus loin selon notre détermination propre face au mépris dans lequel nous somme tenus.

1/ Titularisations

Avis favorable, avec toutes nos félicitations, pour :

NOM Prénom Affectation
CHABIL Sylvie SDAP Rhône
CHARRAIRE-GRODET Florence BPI
DEBEZY Laura S/D Affaires juridiques
DOISE Cécile SDAP Cantal
LEFEBVRE Ingrid DRAC Picardie
MOTTIN Isabelle DAF
NOIVILLE Valérie Domaine de Versailles
NOREILS-COULIBAYS Sibylle DMDTS
TACCONI Isabelle DRAC Champagne-Ardenne

2/ Intégrations
Sont intégrés dans le corps, à leur demande, avec un avis favorable:

NOM Prénom Affectation Classe
SAINT-MARC Brigitte DRAC Alsace supérieure
CHABOT Jean-Pierre Mobilier National supérieure
MENVIELLE Christiane DAPA supérieure

3/ Mutations/Détachements

Dans un contexte budgétaire plus favorable à l’accueil en détachement, puisque les agents du corps ne se satisfont pas des postes proposés à la mutation : avis favorable pour :

NOM Prénom AFFECTATION Nbre de postes Nbre de candidats Nbre d’agents retenus
PELJAK Corinne DAG SPAS A6 1 1 1
STEFANSKI Barbara DRAC Franche-Comté 1 1 1
TACCONI Isabelle DRAC PACA 1 1 1
BERGEOT Stéphane ENSBA 1 1 1
CARPENTIER Pierrette SDAP Essonne 1 1 1
LE VOT Guy SDAP Côte d’Armor 1 2 1
GAILLARD Frédéric Ecole d’Architecture de Clermont-Ferrand 1 1 1
HASCOET Joëlle Ecole d’Architecture de Marne la Vallée 1 1 1
BART Valérie DAG SPAS Cellule Rhapsodie 1 1 1 : Détachement
TASSEIN Fabienne DAG SPAS Bureau des Affaires sociales : Assistante sociale 1 1 1 : Détachement
HALOUANE Hakima DAG SPAS Bureau des Affaires sociales : Assistante sociale 1 1 1 : Détachement
DEHESDIN Maëlle-Morgane DRAC Ile de France 4 ou 5 1 1 : Détachement
CHAMBELANT Sandrine DRAC Ile de France 4 ou 5 1 1 : Détachement
PEROTTI Virginie Ecole d’Architecture de Lille 1 1 1 : Détachement
NOIROT Nathalie Musée du Louvre 1 1 1 : Détachement
BEILLEVERT FONT Janick Ecole d’Architecture de Nantes Détachement après réussite de l’examen professionnel de secrétaire administratif organisé par le ministère de l’Equipement.
MATEO Brigitte SDAP Haute-Garonne Détachement après réussite de l’examen professionnel de secrétaire administratif organisé par le ministère de l’Equipement.
RAVACHE Catherine SDAP Charente-Maritime Détachement après réussite de l’examen professionnel de secrétaire administratif organisé par le ministère de l’Equipement.
FRANCIN Cécile Ecole d’Architecture de Paris la Villette Détachement après réussite de l’examen professionnel de secrétaire administratif organisé par le ministère de l’Equipement.
POTOSKI Claire Ecole d’Architecture de Nancy Détachement après réussite de l’examen professionnel de secrétaire administratif organisé par le ministère de l’Equipement.
RENAUD Pascale Ecole d’Architecture de Paris Malaquais Détachement après réussite de l’examen professionnel de secrétaire administratif organisé par le ministère de l’Equipement.

NB Ces six dernières arrivées dans notre corps le sont avec leur poste budgétaire issu du C.

NB + l’éventuel accueil en détachement d’un agent du ministère de l’Equipement, si un agent de chez nous renouvelle une demande de congé de formation ; procédure inhabituelle de pourvoir un poste avant la publication de vacance et le soustrayant ainsi à la possibilité de mutation pour les agents du corps. Il va sans dire que vos représentants CGT ont été en désaccord avec cette façon de faire.

4 /Révision de note et d’appréciation

Huit dossiers seulement :
1) Nous n’avons pas pu obtenir révision de la note du premier cas, la feuille d’évaluation, le tableau des critères d’appréciation et le rapport complémentaire étant trop dépréciateurs du travail de l’agent. Lors de l’entretien d’évaluation, ne laissez pas écrire n’importe quoi, même si cela vous indiffère ou vous écœure. Cela pèserait ensuite sur votre avenir.

2) Une note a été relevée à 0,24, soit sans incidence de bonification, au motif des quotas d’attribution par service.

3) Trois notes ont été relevées à 0,25, soit un mois de bonification au titre de 2004, pioché dans un reliquat de fonctionnement. Un des agents souhaitait voir modifier les critères sous-évalués, il n’a pas obtenu gain de cause.

4) Une note a été relevée à 0,50, soit trois de bonification au titre de 2004.

5) Un cas ira à l’arbitrage de la DAG, puisque le ministre ne s’embarrasse plus de nos personnes, pour relever à la note à 0,25 (qui ne donnera pas droit à bonification : agent en haut du grade) et la suppression d’une mention qui bloque la possibilité de passage au choix dans un corps supérieur.

Il est dommage que face à cette nouvelle « politique » de notation, les secrétaires administratifs qui ne sont pas satisfaits de leur évaluation et notation n’aient pas présenté de demande de révision. Car en dehors du fait de notre opposition, pour des raisons souvent exposées, à ce nouveau système aussi inique, mais plus blessant que le précédent, nous les élus CGT vous conseillons de ne pas rester sans réagir. Il faut prouver à l’administration que c’est l’antithèse de la « bonne gestion » dont elle a la bouche pleine. Que cela désoriente et démobilise les individus et désorganise déjà les services.

5 / Refus d’un congé de formation

L’agent concerné a reçu un avis favorable pour redemander à bénéficier d’un congé de formation pour motif de promotion professionnelle, malgré le motif de refus de sa hiérarchie locale (insuffisance d’effectif).

6 / Questions diverses

Deux exposés, l’un sur les nouveaux ratios appliqués pour la promotion de grade, l’autre sur les dites mesures Jacob.

A.- 1) 4% pour la classe exceptionnelle de l’effectif des agents promouvables à l’année N-1 ( au passage au choix de la classe supérieure + examen professionnel dans la classe normale ), soit 16 postes en 2006 dont 5 en passage au choix (1/3) et 11 à l’examen professionnel (2/3).

2) 6% pour la classe supérieure , soit 12 postes en 2006 au passage au choix pour les 213 ayant droit de classe normale.

3) 3,5% ou 1/6 des nominations après détachement et concours pour le tour extérieur de C en B, soit 5 postes en 2006.

4) 3,5% a minima pour le tour extérieur de B en A, soit 1 poste chez les attachés des services déconcentrés, 1 autre chez ceux d’administration centrale.
Une amélioration appréciable à l’intérieur du corps et rien de si merveilleux pour y entrer et surtout pour en sortir !

B. On nous a présenté les aménagements de la pénurie et de la stagnation non encore arrêtés, ni publiés (par décret) que des organisations syndicales [CGT, FO, FSU, SUD] représentant 70% des fonctionnaires n’ont pas signés, sur lesquels elles n’ont ni information ni possibilité de discuter. Le vocabulaire technocratico-bureaucratique, valant bien la langue de bois, que nous avons dû subir, ce que nous avons compris peut se résumer aux informations suivantes :

1) Compression des limites indiciaires du 1er grade : IM 296 – IM 462 au lieu de 290 ( IM = Indice majoré) ; d’autres modifications impalpables qui laissent inchangé l’indice terminal du corps.

2) Autre calcul de la reprise d’ancienneté : 2/3.

3) Bonification indemnitaire pendant 3 ans de 400 € ( montant incertain encore) pour les agents au plafond depuis 5 ans., soumis à cotisation comme les indemnités.

4) Clause de sauvegarde ( ?!) de 5 % ou 1/6e si plus favorable.

5) Revalorisation prétendue du débouché de C en B en favorisant l’accession aux agents de la catégorie C par concours interne, tour extérieur et examen professionnel, autrefois appelé réservé et que le ministère n’a pas été capable d’organiser depuis 2 ans. Les postes au concours externe étant réduit en pourcentage et nombre, cela sera profitable à quelques agents de C. Cela ne modifiera pas sensiblement leur rémunération, ni leur débouché ultérieur en A, ni leurs conditions de travail dans les services dépeuplés.
L’esprit de la chose : un peu de beurre dans les épinards des agents de la Culture pour leur faire oublier qu’il n’y a plus que les épinards au menu à compter du 1er janvier 2007 !
Des réunions vont avoir lieu au ministère sur ces questions. Vous pourrez lire sur la messagerie ce qui nous est réservé. Avec des explications plus techniques que ce que nous avons pu comprendre.

C.Régime indemnitaire :

On continue le rattrapage en abondant l’enveloppe par service de 280 € par agent dans les services déconcentrés, de 250 € en administration centrale. Plus une revalorisation de 40 % de la prime IAT pour les personnels de la région Ile de France, peu attractive pour les agents affectés en Centrale. Et la consigne de favoriser l’ancienneté. Mais la concurrence de toutes les filières qui rend l’assiette fongible « délicieux vocable signifiant concrètement que si cela chante à votre chef de service, il peut réaffecter une partie de l’enveloppe de la filière administrative à celle de la conservation ». Les pauvres conservateurs peuvent avoir besoin de plus des 280 € qui sont leur sont aussi alloués !