Compte-rendu CGT de la C.A.P.des Secrétaires Administratifs du 3 octobre 2006

Compte-rendu CGT de la C.A.P.des Secrétaires Administratifs du 3 octobre 2006

1/ Procés verbal de la précédente séance

Approuvé à l’unanimité

2/ Titularisations

Avis favorable, avec toutes nos félicitations, pour :

NOM Prénom Affectation
BARDOULEAU ALAIN CABINET
BATTU LUDOVIC BNF
BERMEJO SIMLER MF DMF
CAPRARO SYLVIE MUSEE DU LOUVRE
CARADEC MARYVONNE DAG
CHELOUAH ABDENOURE DRAC RHONE ALPES
CHOPPE CLAIRE DAG
CHOUABI SALIRHA CABINET
DAVID VIRGINIE MUSEE DU LOUVRE
DESPINASSE JOCELYNE DRAC RHONE ALPES
ERNOUL CHRISTOPHE DRAC PACA
ESCANDE ISABELLE MUSEE DU LOUVRE
GABRIELI THERESE CNSMDP
GASTINEAU CAROLE BNF
GENOUEL CATHERINE DAPA
HOEPPE PATRICIA MUSEE RODIN
IBANEZ VIRGINIE CABINET
LYSOWEC SOPHIE DMF
MASSIAS SYLVIE DAG
NHIEM SATHEAN DRAC ILE DE FRANCE
PRIAM DEBORAH MUSEE DE VERSAILLES
REVEIL LAURENC DRAC RHONE ALPES
SATHOU VOURC’H MATHILDE DMDTS
TURPAULT CLAUDE MUSEE DU LOUVRE
ZOUARI SOPHIE BNF

Vos élus CGT souhaitent savoir qui a été reçu au titre du concours interne, externe et Sapin ? L’administration s’engage à fournir ces éléments. Nous rappelons que nous n’avons jamais reçu ces informations en 2005 malgré notre demande et son engagement. Nous profitons de l’occasion pour renouveler la demande.

3/ Intégration

Est intégrée avec un avis favorable:

NOM Prénom Affectation Classe
JOVE MICHELLE CAMT ROUBAIX Normale

4/ Mutations/Détachements

Avis favorable pour :

NOM Prénom AFFECTATION Nbre de postes Nbre de candidats Nbre d’agents retenus Mode d’accès
BRENDLIN Philippe SDAP 9 1 1 1 Mut
DELSEIN RAYMONDE DRAC ALSACE 1 1 1 Détach
GAILLARD FREDERIC DRAC AUVERGNE 1 1 1 Mut
HANCE AURELIE DRAC CHAMP/ARD 1 1 1 Détach
KUHN ASTRID DRAC ALSACE 1 1 1 Détach
LEFEVRE PHILIPPE DAF 1 1 1 Mut
MAGUY LAETITIA SDAP 18 1 1 1 Détach
RAYMOND SOPHIE CHATEAU FONTAINEBLEAU 1 1 1 Détach
TELLIER ALEXANDRA CHATEAU COMPIEGNE 1 1 1 Mut

A noter que depuis deux réunions les possibilités d’accueil en détachement se font de nouveau jour… Pourvu que ça dure car nous en tirons un petit avantage pour les possibilités de promotion (cf. compte rendu de la précédente CAP).

Changement d’affectation (pour information)

NOM Prénom Affectation
BOURBIAUX VERONIQUE DRAC ILE DE FRANCE
CECCI JULIEN SDAP 31
GANS RAPHAEL ECOLE DU LOUVRE
GENOUD THIERRY EA TOULOUSE
LAVALLEE CHRISTELLE ENSAD
MIRANDEL AGNES EA LA VILLETTE
PONS MARIE FRANCE DRAC PACA
PROBST LAURENCE SDAP 51
PROSPERI CHANTAL DAG SPAS A5
RIVAS DANIELLE DRAC BRETAGNE
VINCENT JACQUES DDAI
VOREUX DOMINIQUE CNSMDP
WAGNER LUC MUSEE LOUVRE

5/ Promotions de grades

A noter que :

  les documents de travail remis, issus de Rhapsodie, n’étaient pas fiables. Ceci a entraîné de lourdes vérifications de notre part lors de la réunion de préparation entre tous les élus ;

  toutes les notations 2005 n’étant pas revenues au SPAS, les promotions se sont faites sur la base de celles de 2004. Il manque encore des fiches isolées et toutes celles des agents d’un des bureaux du SPAS pour cette année-là ;

  une fois encore les listes préférentielles mettent en évidence un profond manque d’intérêt pour les personnels dans certaines directions (DMF, DAPA, DAP, etc.). Soit on oublie des agents méritants (les propositions pour le secteur des écoles d’architecture est sinistré au regard du nombre d’agents qui y sont affectés et peuvent y prétendre, en particulier), soit on ne propose personne intentionnellement, soit encore les informations ne sont communiquées qu’au dernier moment et/ou sans suivi du tableau de l’année passée…

  en l’absence ou quasi absence de postes à l’examen professionnel pour l’accès à la classe exceptionnelle pendant presqu’une décennie (1990/2000), le nombre d’agents en classe supérieure, d’un certain âge, et promouvables est élévé… Ceci rend la « concurrence » plus sévère entre « anciens » et plus jeunes pour une promotion à mérite égal…

  enfin, pour ce qui concerne nos critères, nous vous invitons à vous reporter à nos précédents comptes rendus (nous les tenons à votre disposition).

 promotion en classe supérieure (12 postes dont 4 en administration centrale, 4 en EP/SCN, 4 en DRAC)

Avis favorable, avec toutes nos félicitations, pour :

NOM Prénom Affectation
AUBERT MICHELINE DAG
BOULIER JACQUELINE DRAC BRETAGNE
CARRISANT MARIE DENISE BNF
DELGARDE ELYANE CABINET
ECK ROSE MARIE DRAC FRANCHE COMTE
FOLLIOT OLIVIER DAPA
GEAI RACHEL DAG
KHEMIS ANNIE CNSMDP
LAGRANGE DIDIER ENSA NANCY
MOUTOUSSAMY GEORGETTE DRAC MARTINIQUE
PALASIE JOELLE EA CLERMONT FERRAND
RICHARD FRANCOISE SDAP 80

Rappel des règles :

Les secrétaires administratifs en position d’activité ou détachement de l’année n-1, à condition qu’ils aient atteint le 7ème échelon de la classe normale depuis au moins 2 ans et qu’ils justifient 5 ans de service public dans le corps, cadre emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau, au 31 décembre de l’année n.
Sont concernés 6% de l’effectif du grade, soit 12 postes pour 212 promouvables.

promotion en classe exceptionnelle (5 postes dont 1,49 en administration centrale, 1,42 en EP/SCN, 2,08 en DRAC )

Avis favorable, avec toutes nos félicitations, pour :

NOM Prénom Affectation
DELMAS JOSIANE DRAC AQUITAINE
PICHAVANT ELIANE CNC
SIMON CHRISTIANE SDAP 62
VICTOR PUJEBET DANIELLE DDAI

+ 2 dossiers à l’arbitrage (dont un pour lequel l’élu CGT concerné a déjà saisi la directrice de l’administration générale).

Rappel des règles :

Les secrétaires administratifs de classe supérieure en position d’activité ou de détachement de l’année n-1, à condition qu’ils aient atteint le 4ème échelon au 31 décembre de l’année n.
Sont concernés 4% de l’effectif des 2 premiers grades, soit 17,72 postes, 1/3 au choix (soit 5 postes pour 137 promouvables) et 2/3 par la voie de l’examen professionnel.

6/ Questions diverses

Vos élus CGT ont demandé :

 accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés (bref compte rendu par l’administration du dernier CTPM qui a examiné le projet de décret relatif aux modalités temporaires d’accès aux corps)

Mauvaise nouvelle : ce que l’on croyait être un mode d’accès via « examens professionnels » aux petits oignons pour la seule filière administrative (comme ce qu’a obtenu la filière acueil et surveillance pour ce qui la concerne) sera en fait ouvert à tous les corps de la catégorie C pour l’accès au corps des secrétaires administratifs (y compris pour la filière citée supra). Idem pour l’accès au corps des attachés.

Du coup l’annonce perd beaucoup de son impact (électoraliste ?) et surtout de son intérêt si le nombre de transformation de postes n’est pas réellement significatif. A ce sujet, aucun chiffre ne peut être annoncé par l’administration pour l’ensemble du dispositif sur sa durée. Seule la transformation de 31 postes de SA en attachés en 2007 nous a été faite. Combien de postes seront proposés in fine pour le tour extérieur ? pour l’examen professionnel ? pour le recrutement externe ? L’administration s’engage à nous donner pour la prochaine CAP des éléments plus précis.

Ce nouvel examen professionnel qui est en realité un concours exceptionnel (car il y a encore distinction entre épreuves d’admisssibilité et épreuves d’admission) permettra le passage de C en B et de B en A. Les opérations se dérouleront pendant 5 ans. A ce stade, on ne sait rien sur : période de stage ou pas ? affectation sur place ou pas ? Deux dispositions pour lesquelles les réponses inciteront ou pas à préparer et se présenter à l’examen professionnel… Pour l’instant, il n’y a aucun calendrier sur la date de mise en œuvre. Cela est lié à la fusion des corps d’attachés, dossier toujours en instance…. (« en bonne voie », dit l’administration ; « depuis quelques années », repondons-nous).

 indemnités

Encore de bonnes nouvelles (électoralistes ?), la réévaluation de la filière administrative se poursuit. Sont prévus 230 000 € pour l’administration centrale et 335 000 € pour les services déconcentrés. A l’heure actuelles pas de somme moyenne annoncée par agent. Par ailleurs, une note de la DAG datant du premier semestre 2006 préconise aux chefs de service le relèvement des minima attribués et donne des indications sur l’ampleur des modulations (à la hausse, comme à la baisse !). Elle demande de plus d’informer chaque agent du montant alloué, et ce, pour former la hiérarchie à « l’art du management », qui doit « évacuer le subjectif », dixit le président de la CAP, chef du SPAS. Donc, si vous n’avez pas encore eu connaissance du montant de votre revalorisation en 2006, n’hésitez pas à le demander à votre chef de service !

 notation (cf. supra « promotions »)

Nouvelle campagne dès janvier 2007 ! A peine celle de 2006 terminée, voilà qu’on recommence… Les services croulent sous cette réforme… Le ministère de la Fonction publique ayant observé cela dans différentes administrations, a décidé de lancer une enquête sur le coût, et autres dysfonctionnements qu’elle a engendrés.
Le ministère de la culture est fier de nous annoncer qu’il s’est porté candidat pour participer à cette enquête ; mais en attendant on ne sait toujours pas si toutes les fiches 2005 seront arrivées au SPAS pour la CAP du 28 novembre chargée d’examiner les bonifications et révisions de notes… Nous invitons vivement celles et ceux d’entre vous qui seraient concernés par une demande de révision de note à nous contacter ou à nous faire parvenir sous pli confidentiel, ou via courriel, une copie du courrier adressé au président de la CAP. Il importe que nous ayons une bonne connaissance de votre situation pour pouvoir défendre votre dossier.

 les avis de vacance

Longtemps la CGT a réclamé des AVP précis, détaillés mais point trop n’en faut !

Il s’avère que certains managers déploient un zèle incroyable qui leur fait oublier le respect des quelques règles statutaires du corps.
Le florilège des meilleurs illustrations, dans la dernière diffusion du SPAS pour le corps, se trouve à l’école du Louvre (AVP n° 7 et 8). En voici quelques exemples :

 « avoir une bonne mémoire des noms et visages » de qui ?

 « être courtois, souple avec les professeurs » mais pas avec les autres personnes ?

 « prendre des automatismes » SA ou robot-turbo ?

 « savoir gérer ses émotions » compétent- stressé- positif et ZEN ?

C’est beaucoup moins drôle quand on requiert un agent de catégorie B et C en exigeant un BTS ou une maîtrise, pour le même prix bien sûr !
Pour le musée du Louvre (AVP n° 5 et 6), l’exhaustivité jusqu’à la moindre des tâches augure mal de la possibilité de démontrer un esprit d’intiative (voire même de pouvoir aller satisfaire quelques besoins naturels de temps à autre)…

Le SPAS dégage sa responsabilité et explique qu’il n’a pas les moyens en personnel de faire un contrôle attentif du contenu des avis avant diffusion (il lui manque un agent équivalant temps plein pour cela). Mais quid du contrôle des directions techniques (en l’occurrence la DMF) qui laissent passer de telles inepties ? Le président s’engage à adresser un rappel aux différents services qui dépassent les bornes. Toutefois, nous rappelons qu’il faudrait que le SPAS montre aussi l’exemple en matière de diffusion et de demande de remontées des informations ce qui est très loin d’ête le cas aujourd’hui dans certains bureaux…

 bilan de gestion

Enfin, pour votre information, pendant la CAP, l’administration évoque le bilan annuel de gestion, document qu’elle nous fournirait en fin d’année où nous pourrions obtenir des informations détaillées sur l’évolution du corps (balance des effectifs, changement d’affectation, promotions, pyramidage, notation, etc.). On aimerait y retrouver tout cela pour vous tenir mieux au courant de la vie du corps.

Prochaine CAP : 28 novembre 2006. A l’ordre du jour sont inscrits les points relatifs aux bonifications, aux révisions de notes, au tour extérieur de C en B. Ce devrait être par ailleurs la dernière réunion avant les nouvelles élections des représentants du corps.

Pour votre information, nous avons rendu un « vibrant » hommage à Raphaël GANS, notre collègue gestionnaire, qui, malheureusement pour le corps des SA, quitte le bureau A3 pour l’école du Louvre. Nous réitérons ici tous nos meilleurs vœux pour l’avenir.
Bon courage à Naïma AADDANE qui pour l’instant se retrouve seule à devoir nous gérer, hélas ! Nous formons le vif souhait que cela ne dure point tant pour elle que pour le corps…