Compte rendu CGT de la C.A.P. des Secrétaires Administratifs du 28 Novembre 2006

Compte rendu CGT de la C.A.P. des Secrétaires Administratifs – Réunion du 28 Novembre 2006

Secrétariat adjoint de séance : FSU pour tous les points à l’ordre du jour.

Tous les élus CGT, FSU, SUD étaient présents, ainsi que Mesdames L Michelin et D.Guespin (de classe supérieure), tirées au sort, en remplacement d’une élue CFDT, partie à la retraite et de la défection des autres membres de sa liste.

Le procès verbal de la séance précédente (3 octobre 2006) n’a pas encore été soumis aux secrétaires adjoints de séance et sera présenté à la prochaine CAP.

1/ Titularisations :

avis favorable, avec toutes nos félicitations, pour :

NOM Prénom Affectation
JUBAULT Isabelle Musée Guimet
LAVENNE Baptiste Musée d’Orsay
MAIRE Sophie Musée Guimet
MOLLET Katia Musée du Louvre
PEREZ Valérie Ensad

2/ Mutations et détachements

Avis favorable pour :

NOM Prénom Affectation Nbre de poste Nbre de candidats Nbre d’agents retenus
BACHOT Martine Musée du Louvre 1 1 1(dét)
BROU LAUNAY Christelle SDAP Sarthe 1 1 1(dét)
CHEBANCE Monique EA Clermont Ferrand 1 1 1(dét)
CONSTANT Régine DRAC Réunion 1 4 1(mut)
DEFRANCE Marie Gervaise Musée du Louvre 1 1 1(dét)
DELSEIN Raymonde SDAP Bas Rhin 1 2 1(dét)
HENIN Catherine DRAC Ile de France 1 1 1(dét)
LE GALLOU Frédéric Musée du Louvre 1 1 1(dét)
ROBERT Véronique BPI 2 1 1(dét)
VALHEM Thierry CICRP Marseille 1 2 1(dét)

3/ Intégrations

Sont intégrés dans le corps, à leur demande, avec un avis favorable:

NOM Prénom Affectation Classe
FOUQUET Nicole EA Paris – La Villette Classe normale
BOHEAS Philippe DRAC Bretagne Classe normale

4 /Réduction d’ancienneté au titre de 2005

Pas de note négative en 2005.

Recevront un mois de réduction d’ancienneté 159 agents, 109 agents bénéficieront de trois mois. Nous avons constaté une amélioration dans le retour des notations/évaluations. Néanmoins 62 agents n’ont pas été notés, pour diverses raisons. Un beaucoup plus grand nombre n’a pas été reçu en entretien d’évaluation.

Nous déplorons la négligence de certains chefs de services qui n’ont pas cru bon de s’occuper de la carrière de leurs subordonnés.

Quand nous avons demandé qu’ils soient relancés, voire sanctionnés dans leur propre notation, formés enfin à la procédure d’évaluation/notation, Monsieur le Président de la CAP nous a rétorqué qu’il était mal venu de les réunir dans un séminaire pour les former à un système qui va être modifié. Une réflexion est menée au niveau de la Fonction Publique autour de la réforme de l’évaluation des fonctionnaires : fin de la notation quantitative (quid de la réduction d’ancienneté ?), entretien « professionnel » individuel annuel, entretien « de carrière » par un tiers extérieur à l’administration tous les deux ou trois ans …Toujours plus haut dans l’Art du Management !

Toutes les organisations syndicales se sont abstenues sauf SUD qui n’a pas pris part au vote .

Les demandes de révision de notation ou d’évaluation seront traitées lors d’une prochaine CAP, courant 2007. Pour l’instant seules 7 seraient arrivées

5/ Questions diverses

Il nous a été remis en séance une ébauche du bilan de gestion du corps des secrétaires administratifs du Ministère de la Culture et de la Communication. Nous n’avons pas eu le temps de l’analyser et ne pouvons vous en expliciter ce jour la teneur. Nous le ferons ultérieurement.

1)effectif du corps :

à ce jour nous sommes 665 agents, hors Equipement. Il n’y a pas eu de départ à la retraite cette année et nous sommes dans l’ignorance du nombre prévu de départs pour l’année prochaine, ni même des règles de leur remplacement.

2)Dans le contexte des « mesures JACOB »

le repyramidage de la filière administrative va permettre une échappée vers la catégorie A à raison de 20 postes en 5 ans par le biais d’un examen professionnel spécifique, ouvert à toute la catégorie B. Une arrivée en B pour 12 postes annuels par voie d’examen professionnel également ouvert à tous les agents de catégorie C. Les agents ayant réussi seront immédiatement titularisés, sur place s’il y a un poste budgétaire de prévu. Sinon ils devront quitter leur service , leur département ou leur région. Une mobilité comme pour les administrateurs civils ? ! ! ! Cela n’est envisageable qu’à l’extrême fin 2007-début 2008.

3)L’inventaire des tâches administratives

effectuées par des agents d’autres corps, devrait aboutir peut-être en 2007 à leur reclassement volontaire par voie de détachement dans la filière administrative.

4) La nouvelle procédure d’examen professionnel n’efface pas la promotion par tour extérieur au choix, ni les concours externes et internes qui seront programmés en même temps.

 Le tour extérieur de C en B qui devait être le principal point à l’ordre du jour de cette séance de CAP est reporté à l’année prochaine

RAPPEL :

De mémoire d’élu, il n’y a pas eu de CAP disciplinaire dans le corps des secrétaires administratifs depuis 1992. Or cette année nous avons été convoquées pour deux conseils de discipline en huit mois, pour des motifs allégués de non respect de leurs obligations par deux secrétaires administratifs. Ne souhaitant pas voir cette situation se répéter, nous vous conseillons de relire la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, le statut des fonctionnaires, portant sur les droits (dont Art 6 quinquies) et obligations (chapitre IV) des fonctionnaires. L’ ère de la LOLF, l’Art du Management, les labels de qualité de service compliquent notre travail en rendant notre situation professionnelle de plus en plus difficile voire précaire.

Malgré tout cela,
Passez de Bonnes Fêtes
et
Meilleurs vœux pour 2007

Votez et faites voter CGT lors du référendum de février 2007 et du renouvellement de notre CAP -avril/mai 2007 : la CGT défend vos intérêts collectifs au niveau ministériel et individuels au niveau des CAP.