Compte-rendu CGT de la C.A.P. des chargés d’études documentaires du 8 juin 2006

C.A.P. des chargés d’études documentaires
compte-rendu de la réunion du 8 juin 2006

Etaient présents pour l’administration :

M. Olivier NOËL, chef du service du personnel et de l’action sociale ;
Mme Catherine TOUSSAINT, sous-directrice de la modernisation de la gestion des carrières ;
M. HENWOOD représentant la DAF ;
Mme BONAL représentant la DAPA;
M. COVO, représentant la DMF ;
Mme BLANCK représentant le ministère de l’Éducation nat.,
ainsi que pour le SPAS, M. HERONDELLE et Mmes CARADEC et NGUYEN, gestionnaires du corps des chargés d’études documentaires.

Pour les représentants du personnel :

M. Jean-Christophe TON-THAT, CGT, titulaire ; Mme Isabelle FOUCHER, CGT, titulaire ; Mme Mireille LAMOUROUX, CGT, suppléante ;
Mmes CAVALIER, MOULIN et PERRIAULT, FSU ;
Mmes CARDONNA, DUFOURG et SETRE, M. BOYON, CFDT.

1 Approbation du P.V. de la précédente réunion du 2 décembre 2005
Le P.V est approuvé à l’unanimité sous réserve des corrections concernant les votes.

2 Intégration

Mme Sophie PLANCKE affectée au musée national du Château de Fontainebleau issue du corps interministériel des CED relevant du ministère de l’équipement, des transports et du logement est intégrée au corps des CED Culture.

3 Titularisation dans le corps

Mmes Marie-Pierre GAUZES, Martine VICARIO, Katerina CHATZIE FREMIDOU, Angèle DEQUIER et Milena GIRARDIN sont titularisées.

4 Changements d’affectation, mutations et détachements

Certains postes mis en vacances pour cette CAP ont été pourvus avant la CAP par la liste complémentaire du concours 2004. Vos représentants CGT se réjouissent de l’arrivée de nouveaux collègues en ces temps de chômage généralisé mais ont regretté que ce pourvoi ait eu lieu avant la CAP. En effet, en général, les postes pourvus par concours le sont toujours après le mouvement interne par CAP (certains CED ont ainsi vu des personnes du concours être affectées sur des postes auxquels elles avaient postulé en interne ; c’est notamment le cas pour le poste du CHAN, au CARAN). Ces pourvois ont été réalisés sans aucune transparence sans même qu’il ait été prévu d’en informer la CAP. A notre demande, un tableau récapitulant cette opération devrait nous être fourni prochainement.

Huit collègues d’autres corps du ministère ou d’autres ministères sollicitaient un détachement. Trois postes budgétaires étant d’ores et déjà libres pour accueillir nos collègues, les détachements suivants ont été acceptés :

 Mme Catherine LECLERC (CED du corps interministériel) pour les AD de la Haute-Saône (DAF)

 Mme Stéphanie MILLOT (CED du corps interministériel) pour l’école d’architecture de Toulouse (DAPA)

 Mme Françoise REYNIER (ingénieur d’études) pour le CRMH de la DRAC PACA

Un accord de principe a été donné pour les détachements de Mme Nicole BRONDEL (Éducation nat.) au CHAN, Section du XIXème siècle (DAF) et de Mme Frédérique MAGLOFF PROUTAT (Finances) aux AD de la Sarthe (DAF), qui devraient trouver d’ici la fin de l’année une solution budgétaire.
Mme Laure Cassandre DEVIC (Education nat.) obtient son détachement pour le Musée du Louvre (le Louvre, en terme d’emplois, ayant désormais un budget séparé).

Ont été acceptées les mutations suivantes :

DAF

 Mme Christèle NOULET pour le centre des Archives nat. de Pierrefitte-sur-Seine

 M. Pascal TANESIE pour le centre des Archives nat. de Pierrefitte-sur-Seine

 Mme Emilie CHARRIER pour le CHAN, Section du XXème siècle

 Mme Marie-Christine SETRE pour les AD de la Nièvre

 Mme Véronique GUASCO pour les AD de l’Essonne

 Mme Rachel CHARZAT pour les AD du Loir et Cher

DAG

 Mme Chantal NOURTIER pour la Délégation au développement et aux affaires internationales

DAP

 Mme Amel NAFTI MARTIN pour la Villa Arson
DMF

 Mme Carole JANSENS pour le centre de recherche et de restauration des musées de France

DRAC

 Mme Valérie GAUDARD pour le CRMH de la DRAC Ile-de-France

 Mme Marie-Paule MAILLET pour le CRMH de la DRAC Centre

5 Examen des demandes de révision de la notation 2004

Pour mémoire , signalons que 36 agents étaient non bonifiables (stagiaires, derniers échelons), 193 ont été bonifiés, 200 ne l’ont pas été. Pour environ 20% des agents bonifiables et non bonifiés, nous ne disposons à ce jour d’aucune note (ce qui, en dehors des quelques cas d’information non transmise par les services, correspond à une absence de notation) . Nous l’avons dénoncé vigoureusement. L’administration signale que pourtant le nombre des agents non notés est inférieur aux années précédentes ! !

13 agents avaient déposé une demande de révision de note. Alors que, lors des deux CAP précédentes (cf nos comptes-rendus), il nous avait été indiqué la possibilité de puiser dans le contingent des bonifications de l’année suivante (2005) pour pouvoir procéder aux révisions de notes, M. NOËL, chef du SPAS, a indiqué d’emblée que, même s’il en avait le droit, il avait décidé de ne pas avoir recours à cette possibilité et de n’utiliser que les 2 mois restants de 2004. Devant une telle aberration, les représentants du personnel ont décidé unanimement de ne pas participer au vote.

Tous les recours des collègues dont le chef de service avait proposé une augmentation de leur note accordant réduction d’ancienneté, qui n’avait finalement pas été acceptée pour des raisons de quotas (augmentation ramenée en général de 0,25 à 0,24), ont été systématiquement écartés par l’administration alors même que les dossiers, les fiches de notation et les courriers de leurs chefs de service plaidaient pour le contraire. Seuls deux révisions de notes ont été décidées par l’administration : il s’agit de deux agents de la DAF. Mme Laurence BENOIST (CAMT) a obtenu une augmentation de sa note de 0,25 à 0,49. Mme Isabelle FOUCHER (CHAN), qui avait eu une augmentation de sa note de 0,20 – son chef de service, arguant d’une moindre quantité de travail sur l’année, entièrement due à des congés maternité, pathologiques et arrêts maladie suite à sa grossesse – a finalement vu sa note remontée de 0,25.

Comme l’UGFF (union de fonctionnaires CGT), comme la CGT-Culture, nous réitérons notre totale opposition au nouveau système de notation, à la tête du client et demandons le retour au système précédent, à l’ancienneté.

6 Promotion au choix au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe au titre de 2004.

Rappelons les conditions à remplir : être CED comptant au moins un an dans le 10e échelon et justifiant d’au moins dix ans de services effectifs dans un corps de catégorie A.
Seuls trois postes pour 128 promouvables étaient à pourvoir !

Ont été promus :

 Mme Martine AUDIBERT-BRINGER (D.R.A.C. PACA)

 M. Dominique LOBSTEIN (DMF, Musée d’Orsay)

 M. Daniel ROUILLER (DAPA, Ecole d’architecture de Saint-Etienne)

7 Promotion au choix au grade de chargé d’études documentaires principal de 1ère classe au titre de 2006.

Rappelons les conditions à remplir : être CED principal de 2e classe ayant accompli au moins deux ans de services effectifs au 6e échelon.
Deux postes pour 8 promouvables étaient à pourvoir. Pour la première fois, nous expérimentons le nouveau système de promotions dont le nombre est déterminé par le système promus-promouvables. Ce système repose sur des pourcentages dont les taux sont fixés par décret. Pour les promotions en première classe, le nombre d’agents promus représente 35 % des promouvables au 31 décembre de l’année précédente. (Pour les promotions en seconde classe, le taux a été fixé à 4,8 % – il sera effectif pour les promotions de 2006. Nous avons dénoncé la faiblesse de ce taux qui ne permettra guère plus de 5 à 6 promotions par an).

Pour la Culture, ont été promus :

 Monsieur Serge DUPRADOU (DAF, CHAN, CARAN)

 Monsieur Franck STORNE (en détachement à la bibliothèque universitaire de Strasbourg)

8 Questions diverses

Vos délégués CGT se sont inquiétés de l’absence d’annonce concernant la revalorisation indemnitaire prévue pour cette année. Cette revalorisation devait correspondre à une mesure d’ampleur concernant particulièrement la filière documentaire. Au lieu et place de cela, l’administration nous a précisé que dans le cadre de la revalorisation de l’ensemble des corps, la filière documentaire tout comme la filière administrative bénéficiera d’une montant moyen par agent (250 є pour un agent d’administration centrale, 280 є pour les agents des services déconcentrés). Outre la faiblesse de la somme, tout est à craindre lors de la répartition de la somme globale attribuée pour un service (tous corps confondus): ces sommes sont fongibles d’un corps à l’autre et peuvent bien sûr (on commence à en avoir l’habitude) être modulées à la tête du client. Cette opération prendra effet cet été. Nous avons rappelé les variations extrêmes constatées dans les montants alloués lors de la répartition des reliquats de fin d’année. M. NOËL a précisé qu’il faudrait encadrer cette répartition en fixant notamment des seuils plancher en deçà desquels le montant de la prime servie ne peut être descendue.

Pour les promotions de corps (de B en A), « tour extérieur », a été évoqué pour la CAP de fin d’année le chiffre de 3 postes.
Concernant le concours de CED 2006, dont nous nous réjouissons qu’il ait lieu, nous avons signalé l’émoi qu’a provoqué l’annonce inopinée de ce concours en février alors qu’il nous avait été dit à de nombreuses reprises qu’il n’y en aurait pas. Quelle préparation au concours peut-on faire dans de telles conditions ? C’est de la faute à la LOLF, la belle excuse, nous dit-on.

Concernant nos collègues de l’Inventaire, suite à la décentralisation inadmissible de ce service, à notre demande réitérée de participer en tant que représentants de cette CAP aux réunions concernant leur reclassement dans la fonction publique territoriale afin d’obtenir le « moins mauvais » statut possible, il n’a pas été répondu sinon que rien n’est encore abouti et décidé !

Le bilan de la notation 2005 (bouclée en pleine période estivale comme la revalorisation des primes ! !) devrait être fait lors d’une CAP en septembre (les révisions de note devant être examinées ultérieurement).