I. Approbation du procès verbal de la séance du 19 novembre 2015

Approbation à l’unanimité.

II. Examen des titularisations (pour avis)

La CAP a donné un avis favorable à la titularisation de six agents, dont cinq dans le cadre du recrutement Sauvadet.

AVEC TOUTES NOS FELICITATIONS POUR LES LAUREATS !

NOM Prénom	Affectation
CAMIER Nadia	ENSA Lille
DESVIGNES Arnaud	CNSMDP
DUCOROY Anne-Lise	ANMT
LEPRIEUR Brigitte	ENSA Rennes
NEYRINCK Sandrine	ENSA Versailles
RADWAN Patricia	Musée du Louvre

3. Examens des demandes de mouvements

Avis de vacances : pour avis

NOM Prénom	Administration d’origine	Administration d’accueil	Avis de la CAP
MENAGER Céline	ENSBA	ENSA Villa Arson à Nice	Favorable
REY-FREUDENREICH Elisabeth	Cours des comptes	ENSA Paris Malaquais	Favorable
MARTIN Gwenaël	AD du Var	DRAC Bretagne	Favorable
KEDJAM Slimane	Ville de Lille	BNF	Favorable
PIRAT Maia	AN de Pierrefitte	AN de Paris	Favorable
CARON Aurélie	AD de la Somme	Musée de Malmaison	Favorable
AVOSSA Anais	AD du Vaucluse	MUCEM	Favorable
PEYLHARD Aurélie	Musée Gustave Moreau	AN de Pierrefitte	Favorable

Avis de vacances : pour information

NOM Prénom	Administration d’origine	Administration d’accueil
VAILLANT Séverine	SBADG	ENSA Paris Val-de-Seine
ROTOLO Emeline	AN de Pierrefitte	AN de Pierrefitte
REQUIER Luc	AN de Pierrefitte	AN de Pierrefitte
PEPIN Marie	En instance (actuellement en mission)	Comité d’histoire
BERTIN Marie	Ville de Versailles	BNF
LUCAS Isabelle	Disponibilité	DGP

Changement d’affectation : pour information

NOM Prénom	Administration d’origine	Administration d’accueil
CARDINAEL Anne	SBADG	INHA
DE LARY DE LATOUR Jean	SBADG	INHA
FOURNIER Stéphanie	SBADG	INHA

Nous vous informons qu’à ce jour, tous les agents du SBAG ont été réaffectés.

3. Examens des demandes de détachement et d’intégration

Demande de détachement en lien avec une demande de mobilité : pour avis

NOM Prénom	Administration d’origine	Administration d’accueil	Avis de la CAP
KEDJAM Slimane	Ville de Lille	BNF	Favorable
AVOSSA Anais	AD du Vaucluse	MUCEM	Favorable

Demande d’intégration statutaire : pour avis

NOM Prénom	Administration d’origine	Administration d’accueil	Avis de la CAP
LE GRAND Béatrice	MCC	MUCEM	Favorable

Demande d’intégration statutaire : pour information

NOM Prénom	Administration d’origine	Administration d’accueil
ALIBERT Magali	Ville d’Orléans	DRAC Centre – Val de Loire
CUQUEMELLE Lucie	Ville de Mantes-La-Jolie	Musée du Louvre
MENAGER Céline	Ville de Paris	ENSBA

3. Examens des tableaux des réductions d’ancienneté au titre de l’année 2015

Rappel des conditions d’attribution des réductions d’ancienneté : un agent peut recevoir une réduction d’ancienneté s’il a bénéficié d’un entretien professionnel (ce qui exclut les stagiaires, les agents radiés des cadres et les agents dont le temps de présence est inférieur à trois mois), s’il n’est pas classé à un échelon irréductible (échelon dont la durée moyenne est égale à la durée minimum) ou s’il n’est pas classé au dernier échelon de son grade au 31 décembre 2015.

La CAP a émis un avis favorable à l’attribution d’un mois de réduction d’ancienneté à l’ensemble des agents bonifiables, y compris ceux dont l’administration n’avait pas encore reçu le compte rendu d’entretien professionnel, soit 208 agents.

3. Questions diverses

1. Indemnité de travaux dangereux et insalubres non perçue par deux agents : l’administration va relancer la structure concernée.

2. Ayant été saisis précédemment par un agent au sujet d’une demande de révision d’évaluation au titre de l’année 2014, nous avons souhaité connaître la suite donnée à cette demande. L’administration a répondu que la fiche d’évaluation a été modifiée par le responsable de l’agent comme demandé par la CAP. Nous resterons vigilants et nous vous incitons à nous faire remonter tout problème que vous avez pu rencontrer lors de votre entretien professionnel.

3. Concernant les comptes rendus d’évaluation, les représentants du personnel s’interrogent sur la page complémentaire qui figure dans le vademecum sur Sémaphore et qui ne serait pas équitable. D’après l’administration, cette page complémentaire figure bien dans le vademecum, mais cette dernière n’aura pas d’effet dans la prochaine CAP, car les rapports complémentaires ne sont plus pris en compte.

4. Nous avons interpellé l’administration sur la publication d’un poste de régisseur au musée Picasso, poste initialement diffusé sur la Biep et ouvert aux secrétaires de documentation, supprimé puis réapparaissant comme un poste fléché contractuel. Les représentants du personnel s’inquiètent de ces dérives qui voient les établissements publics écarter des fonctionnaires au profit de contractuels. L’administration s’en était alarmée et a relancé à plusieurs reprises l’établissement qui aurait reçu 57 candidatures, trois émanant d’agents titulaires, dont une candidature extrêmement sérieuse d’une secrétaire de documentation. Les raisons du choix d’un(e) non titulaire ne sont absolument pas crédibles, comme le souligne l’administration. Celle-ci s’engage donc à revenir vers l’institution.

5. Question concernant la mobilité des secrétaires de documentation en archives départementales. L’administration répond qu’il n’y pas de limitation des postes, mais que ceux proposés ne trouvent pas preneur. Certains sont transformés en poste de chargé d’études documentaire suite à l’absence de candidature de secrétaire de documentation. On nous dit être dans le pragmatisme pour attirer des candidatures « Etat ». Nous faisons tout de même remarquer qu’un certain nombre de postes ont été supprimés.

6. Question sur l’organisation d’un concours de secrétaire de documentation : réponse pas avant fin 2017 début 2018. Les représentants du personnel rappellent que la liste complémentaire du précédent concours est épuisée, que la pyramide des âges est très mauvaise et qu’il convient d’alimenter le corps pour entretenir son dynamisme. Alors que l’administration nous confirme avoir des difficultés à pourvoir des postes de secrétaires de documentation, notamment dans le secteur archives, nous faisons remarquer qu’il est un peu paradoxal de n’envisager un concours qu’à l’horizon 2018 !

7. Concernant le PPCR, le décret est paru le 13 mai dernier. Il vise à remonter la grille avec la transformation d’une toute petite partie de l’indemnitaire en points de traitement brut (5 à 6 points !) soumis à pension civile. Le texte est applicable au premier janvier 2016 pour les catégories B. Il y aura une mesure de reclassement au premier janvier 2017 avec modification d’indice. La transcription sur la paye devrait être effective au mois d’août et la valeur du point d’indice devrait augmenter au premier juillet 2016.

8. Régime indemnitaire et RIFSEEP : le passage devrait avoir lieu au premier janvier 2017 par filières. A partir du premier septembre, des groupes de travail seront mis en place avec les organisations syndicales et les représentants du personnel. Concernant l’IFSE, la ligne de rémunération indemnitaire, les agents devraient être informés individuellement.

   Encore une fois, toutes ces mesures ne sont pas à la hauteur de la perte de pouvoir d’achat que nous subissons depuis de trop nombreuses années.