Adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage

DECLARATION
A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
DES ADJOINTS TECHNIQUES ASM
DU 9 NOVEMBRE 2009

M. le Président de la CAP des Adjoints d’Accueil de surveillance et de Magasinage;

Nous, élus CGT à la CAP des ASM, nous vous interpellons sur différents problèmes et
dysfonctionnements en lien avec cette CAP.

Nous aborderons tout d’abord la gestion des promotions. Selon la réglementation, les promotions
au titre de l’année N doivent être réalisées avant le 15 décembre de l’année précédente (année N-1).

Jusqu’à 2009, cela n’était pas le cas au Ministère de la Culture ; les promotions étaient décidées au titre de
l’année en cours. Cependant, au cours de cette CAP, les promotions au titre de 2010 se feront
uniquement pour les deux grades d’adjoints principaux : qu’en est-il des promotions au grade
d’adjoint technique 1ère classe? A cette question, l’administration nous a déjà répondu qu’elles seraient
examinées après les résultats du concours de repyramidage en cours, soit à la CAP du 2ème trimestre
2010.

Cet argument, il nous est impossible de l’entendre. La réglementation est la même pour tous les agents.

Pour nous, représentants des personnels, il ne peut y avoir deux poids deux mesures. Tous les agents au
sein de la fonction publique ont les mêmes droits et doivent avoir un traitement équitable. Pourquoi certains
agents devraient-ils attendre plus longtemps que d’autres – un an d’attente pour le passage en AdT 1ère
classe, les dernières promotions à ce grade ayant été examinées en juin dernier – pour se voir signifier
une promotion?

Il nous a été aussi répondu que les promotions à ce grade ne seraient pas étudiées aujourd’hui afin de ne
pas surcharger l’ordre du jour de la commission. Cette raison n’est également pas recevable, car pour nous,
une prétendue surcharge de travail ne peut en aucun cas aller à l’encontre de la réglementation et des droits
des agents que nous représentons.

Nous allons donc étudier à cette CAP les promotions des adjoints principaux 2ème et 1ère
classe, pour la 2ème fois cette année. Elles seront examinées sur la base de feuilles d’évaluation déjà
utilisées de la CAP de juin 2009.

Le problème est que nous avions rappelé lors de cette dernière commission l’hétérogénéité des situations au
regard des feuilles d’évaluation (mal ou non remplies, en retard ou même inexistantes) et l’iniquité potentiel
qui en découlait dans l’examen des dossiers. En utilisant aujourd’hui ces mêmes documents, les manques et
anomalies précédemment pointées vont sévir de nouveau. Qui seront les victimes de cette répétition du
même ? Les agents que nous représentons !
Cette situation nous amène en outre à une question concernant les promotions en AdT 1ère classe
prévues pour le 1er semestre 2010 : à partir de quelle évaluation seront-elles étudiées ? celle de 2008 ou
2009 ? Si elles se décident sur la base de l’évaluation 2009, toutes les promotions au titre de l’année 2010
n’auront pas été décidées sur la base des mêmes documents, les promos en principal 2ème et 1ère classes
ayant été réalisées avec les évaluations 2008. Les promotions au titre de l’année 2010 dans le corps des
adjoints techniques ASM ne se feraient donc pas sur un pied d’égalité.

Nous vous interpellons également sur la nouvelle méthode de diffusion des vacances de postes.
En mettant en place la Bourse Interministérielle de l’Emploi Public (BIEP), vous nuisez gravement au
droit à la mobilité des agents. Il est effet difficile voire impossible de consulter la BIEP sans passer par
Sémaphore depuis son poste de travail. En conséquence, les agents n’ayant pas de poste informatique se
trouvent handicapés dans leur recherche des avis de vacance. De plus, la parution de ces avis est devenue
hebdomadaire et la durée de consultation sur internet est parfois très restreinte (une semaine à peine de
mise en ligne). Un agent doit dorénavant faire preuve d’une attention quasi permanente pour être certain de
ne pas rater un avis de vacance correspondant à son attente.
Cette situation transpire dans les demandes de mutation examinées à cette CAP. Leur nombre a très
fortement diminué par rapport aux CAP précédentes.
En tant que représentants du personnel, nous avons constaté un grand mécontentement, légitime, des
agents, ceux-ci ne recevant plus les avis de vacances ou ne parvenant à les obtenir qu’avec difficulté. De
plus, ces manques dans la publication des avis provoqueront – provoquent déjà – des problèmes dans
certains établissements qui attendent avec impatience l’arrivée de personnels afin de pallier un sous effectif
important voire grandissant.

Avant sa mise en oeuvre, la BIEP nous semblait mauvaise. Aujourd’hui, après son application, elle
apparaît nuisible.
Pour remédier au moins partiellement aux effets néfastes de la BIEP, nous vous faisons une proposition.
Nous demandons que les avis de vacance soient dorénavant transmis à tous les agents de manière
centralisée et hebdomadaire, via un document récapitulant les avis au sein du Ministère de la
Culture. Cette diffusion devrait se faire en amont de la mise en ligne sur la BIEP, en indiquant clairement la
période de parution de chaque avis.

Nous espérons que notre demande sera entendue. Ne pas l’examiner serait une atteinte supplémentaire à
un droit essentiel des agents : le droit à la mobilité, déjà fort écorné par la BIEP.

compte rendu de la CAP
déclaration CGT à la CAP

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