Le CTPM spécial « non titulaires », reconvoqué lundi 30 mars, a été une très longue épreuve pour le cabinet de la Ministre de la Culture.

La CGT-Culture et le SNAC-FSU ont fait le choix de siéger compte tenu des enjeux fondamentaux de ce dossier qui concerne plusieurs milliers d’agents de ce ministère. Trois points étaient à l’ordre du jour de ce CTPM :

 la mise en place de Commissions Consultatives Paritaires (CCP) pour tous les agents non titulaires,

 le cadrage des rémunérations et des carrières,

 et l’évaluation des agents.

Face à l’autorité politique – représentée ce 30 mars par le Directeur de cabinet, Jean-François Hébert – nos organisations syndicales étaient résolues à défendre pied à pied les droits et intérêts des agents qu’elles représentent, par de très nombreux amendements au dispositif soumis à leur avis.

Au bout de 10 heures d’interventions rappelant la réglementation et exigeant la communication de documents chiffrés et de données fiables, après une longue bataille d’amendements, et de suspensions de séance en suspensions de séance, les lignes de fond de l’arrêté relatif à la mise en place des CCP ont significativement bougé.

En effet, en ayant contraint le cabinet de la Ministre à une véritable négociation en séance, les délégations de la CGT-Culture et du SNAC-FSU ont obtenu :

 Sur le périmètre des CCP :

Alors que le cabinet avait prévu d’exclure de très nombreux établissements publics des CCP transversales et nationales pour lesquelles nous militons de longue date afin de préserver les droits des agents et garantir une égalité de traitement, Jean-François Hébert a donné son accord pour le rattachement à celles-ci des établissements suivants : Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration, musée Rodin, musée d’Orsay, musée Guimet, Fontainebleau, Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts, Ecole Nationale Supérieure des Arts Décoratifs, Centre National du Livre, EMOC.

La situation de l’Institut National d’Histoire de l’Art reste en suspens en raison de sa double tutelle (ministère de la Culture et Enseignement supérieur). Seul Versailles, dont les effectifs non titulaires sont supérieurs à 150, reste exclu de ce rattachement.

Nous avons en outre obtenu que les CCP transversales et nationales soient bien présidées par les directeurs d’administration centrale et le Secrétaire général.

D’autre part, un décret spécifique viendra organiser une CCP commune aux Conservatoires d’art dramatique, de musique et de danse (CNSAD, CNSMD Lyon et Paris)

 Sur les compétences des CCP :

La négociation en séance a permis l’élargissement des compétences des CCP à 3 nouveaux domaines :

 les changements de groupe de rémunération ;

 les conditions de réemploi après les congés ;

 les litiges nés du recours par l’administration à des contrats à temps partiel « imposé » sur des besoins permanents pourtant reconnus à temps complet.

Dernier point obtenu : le cabinet s’est engagé à ce que ce dispositif fasse référence pour l’ensemble des CCP à créer dans quelque établissement que ce soit.

Par contre, le cabinet s’est obstiné à limiter le nombre des représentants des personnels à 3 pour les représentants des personnels enseignants, et à 4 pour les autres CCP nationales. Cette obstination incompréhensible a pesé lourd dans les décisions de nos organisations syndicales de voter contre ce projet d’arrêté malgré les avancées constatées.

Le second point de l’ordre du jour – le cadrage des rémunérations et des carrières des agents – a été abordé à 19h30.

Nos organisations syndicales ont d’abord rappelé le lourd passif accumulé depuis de longues années par le ministère de la Culture sur les conditions de recrutement et de rémunération des agents non titulaires.

Elles ont de nouveau exigé un plan de titularisation sur les besoins permanents pour lesquels existent des corps de fonctionnaires, une véritable circulaire ministérielle instituant de vraies grilles salariales et des dispositions permettant de résorber réellement les discriminations salariales existantes.

Comme pour les CCP, nos représentants ont exigé que ce dispositif puisse s’appliquer aux agents non titulaires de l’ensemble des services et établissements du ministère.

Face à cette détermination, le Directeur de cabinet a interrompu le CTPM et a proposé la convocation d’un nouveau CTPM dans les 10 jours sur la base cette fois :

– d’une circulaire en bonne et due forme concernant le cadrage des rémunérations et des carrières,

 d’une procédure digne de ce nom pour l’évaluation des agents non titulaires.

Les organisations syndicales rassemblées sont, probablement, en mesure d’obtenir, à l’occasion de ce nouveau CTPM, des avancées sur la deuxième partie – fondamentale – de ce dossier : le cadrage des rémunérations, la reconnaissance de l’ancienneté et de l’expérience acquises, et la résorption des inégalités et discriminations salariales.

Mardi 31 mars 2009, 12h30

Dernière minute : le CTPM serait convoqué le 10 avril 2009.

Communiqué CGT-Culture SNAC-FSU CTPM du 30 mars