Ce vendredi 18 septembre, les organisations syndicales CGT et SUD accompagnés de plusieurs vacataires ont été reçues au Ministère de la Culture en présence de Maylis Roques, Conseillère sociale du ministre et de Pierre-Henri Vray du SPAS. Pour le CMN, étaient présents Pierre Deprost, Directeur général et Isabelle Tilly-Becker, DRH.
Pour rappel, cette réunion faisait suite à la très forte mobilisation des vacataires du CMN qui, tout au long de l’été, sont allés, avec la CGT, à la rencontre de leurs collègues des monuments parisiens et ont su construire un mouvement au travers d’une pétition signée par plus de 300 agents du CMN.
Cette pétition a été déposée le 4 septembre dernier. A cette occasion, nous avons été reçus par la Conseillère sociale qui, à défaut de nous apporter des réponses, a clairement entendu nos revendications à savoir :
Un plan de résorption de précarité au CMN par la titularisation des vacataires employés sur des besoins permanents ;
La cédéisation à temps complet des vacataires employés pour des missions de l’établissement (billetterie, comptoir de vente, inventaires).
Actuellement, plus de la moitié des effectifs des monuments parisiens est composé de vacataires ; sans eux, les monuments ne peuvent pas ouvrir. En effet, ils occupent des postes permanents vacants et non pourvus, faute de candidats. Par ailleurs, plus aucun concours n’étant ouvert, ils se retrouvent condamnés à une précarité à durée indéterminée. Certains d’entre eux vivent cette situation depuis près de 10 ans avec un salaire en deçà du seuil de pauvreté. Cette situation ne peut plus durer.
Aujourd’hui, si le Ministère a fait un premier pas, force est de constater qu’on est encore loin du compte tant les propositions restent floues sur le fond comme sur la forme. La Conseillère sociale a bien évoqué la question de la titularisation mais n’a pu s’engager sur le nombre d’emplois concernés ni sur les modalités de mise en œuvre, se contentant de renvoyer les organisations syndicales à la présentation du budget qui aura lieu fin septembre. Elle a aussi mentionné l’ouverture de concours en 2010, de nouveaux recrutements de PACTE, ou l’application de la loi du 26 juillet 2005 (contrat à durée indéterminée à temps incomplet).
Ces réponses sont pour nous largement insatisfaisantes. En effet, les critères du PACTE ne correspondent pas à la population concernée, la loi de juillet 2005 ne fait que renforcer la précarité, quant à la titularisation, trop de questions restent en suspens.
Autre solution envisagée, l’ITM (Indemnité Temporaire de Mobilité) : prime de mobilité pour rendre attractifs les monuments parisiens dont les conditions de travail sont extrêmement difficiles. Ce qui ne répond ni à une amélioration des conditions de travail ni aux revendications des vacataires. Pis, elle entraînerait une iniquité de traitement entre les agents déjà en place et les éventuels nouveaux arrivants.
Face à ce début de réponse, l’intersyndicale CGT-SUD a réitéré les revendications portées par la pétition. Elle a en outre proposé à l’administration la mise en place d’un plan de titularisation sur le CMN s’inspirant du protocole d’accord de fin de grève de 1999. Il s’agirait dans un premier temps d’identifier les vacataires employés sur des besoins permanents en fonction de leur ancienneté. Puis la mise en place sur deux ans d’un plan de recrutement sans concours avec la garantie ferme de la part du Ministère que l’ensemble des vacataires identifiés soient effectivement titularisés au bout des deux ans. En attendant, ces mêmes vacataires devront être stabilisés sur des CDI transitoires à temps complet. Cependant pour la CGT, il n’est pas question de remplacer des emplois de fonctionnaires par des emplois de contractuels mais de donner les moyens aux vacataires de vivre décemment pendant cet intervalle.
Enfin, concernant les vacataires sur les missions CMN, le Directeur Général s’est engagé à étudier au cas par cas toutes les situations qui lui seraient signalées. Ils nous a en outre affirmé ne pas avoir de difficulté à proposer des contrat en CDI à temps complets le cas échéant. N’hésitez donc pas à nous contacter.
Rendez-vous est d’ores et déjà pris pour la semaine prochaine, le Ministère s’est engagé à étudier nos proposition et à nous donner sa réponse.
De toute évidence, continuons à nous mobiliser !